Conditions d'utilisation

Entre le vendeur " Société Mosaïque 3 Fleurons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon sous le numéro SIRET49450628000028, représentée par Madame Isabelle MARTINI en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.

D'une part,

et

La personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société "Mosaïque les 3 Fleurons,

Ci-après,  « l'Acheteur »

il a été exposé et convenu ce qui suit :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur, dans  le cadre de la vente en ligne, de marchandises proposées par la société "Mosaïque les 3 Fleurons".



Article 1  Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur, dans  le cadre de la vente en ligne,de marchandises proposées par la société "Mosaïque les 3 Fleurons".

Toute prestation accomplie par la société "Mosaïque les 3 Fleurons" implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2  Présentation des produits

Les caractéristiques des produits sont données  pour chaque article proposé à la vente, dans la rubrique" vente en ligne" de notre Site marchand.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société "Mosaïque les 3 Fleurons" ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Les textes et images présentés sur le site de "Mosaïque les 3 Fleurons"sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3  Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

Le prix des produits est indiqué en euro, toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant global, de la TVA et des frais de port, sont précisés dés validation de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

La société "Mosaïque les 3 Fleurons"se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 Commande

Pour déclencher la commande, le client doit cliquer sur l'onglet" commander" qui s'affiche au bas du panier. Le panier peut être modifié à tout moment, avant validation définitive de la commande.

Une commande est définitivement validée lorsque le client active l'onglet "commander" du panier, et qu'il accepte les présentes conditions générales de vente, en cochant la case au bas de la page.

Une confirmation de commande est transmise par courrier électronique, à l'adresse indiquée par le client.

Les données enregistrées par le vendeur, constituent la preuve, du contenu, de la nature et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société "Mosaïque les 3 Fleurons" dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6  Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par  carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

Article 7  Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 9 Expédition

L'expédition des colis est prise en charge par la Poste.

Les commandes passées avant onze heure, sont expédiées le jour même de la commande. Excepté le samedi matin, le jeudi ( jour de fermeture hebdomadaire) et des jours fériés. Pas d'expédition en période de congés.

Article 10  Frais d'expédition

Les frais d'expédition sont calculés pour toute expédition vers la France Métropolitaine, Adore et Monaco . Pour d'autres destinations, merci de bien vouloir nous contacter.

Les frais correspondent au tarifs en vigueur, de la Poste, au moment de la commande. Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande, et de la dimension des produits commandés.

" Mosaïque les 3 Fleurons" s'engage à offrir les frais d'expédition pour toute commande de 200€ d'achat (ttc) minimum, en France Métropolitaine.

- Pour les paiements par carte bancaire: Nous remboursons le montant des frais de port de la commande, sur la transaction bancaire d'origine.(Remboursement le jour de l'expédition de la commande).

- Pour les paiements par virement bancaire ou par chèque: Le client s'engage à régler le montant réel du panier de sa commande, sans tenir compte du montant des frais de port affichés.